CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Service sont conclues entre :

perle rose 
entreprise individuel
SAINT DENIS
884 596 412 000 12

perlerose974@gmail.com

Ci-après « le Vendeur ».

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Article 2 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site [nom du site].

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS.

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Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site.

Les photographies sont non contractuelles.

Le Vendeur s’efforce de décrire les produits avec la plus grande exactitude possible.

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Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

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Article 5 – Commande

La commande est validée après :

• Acceptation des présentes CGS

• Validation du paiement

Un email de confirmation est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

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Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• en espèces

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement conforme aux normes en vigueur.

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Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation et le remboursement.

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Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf mention contraire).

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

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Article 9 – Garanties légales

Le Client bénéficie :

• De la garantie légale de conformité (2 ans)

• De la garantie contre les vices cachés

Toute demande doit être adressée au service client.

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Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation du produit

• D’un cas de force majeure

• De perturbations liées au réseau internet

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Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

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Article 12 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent est :
www.sasmediationsolution-conso.fr

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Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.